Règlements

§ 1

La SARL Trec Nutrition [propriétaire] est propriétaire et administrateur du présent site internet, ayant son siège à Gdynia, ul. Śmidowicza 48, 81-127 Gdynia, au capital de 50.000 zł, enregistrée au Registre National Judiciaire sous le numéro KRS 0000315748, et ayant comme numéros NIP 9581602454,  et REGON 220696468.

Utilisateur - personne qui consulte le site.

Coordonnées -informations permettant l'identification d'une personne physique, par ex.: prénom et nom de famille, adresse, numéro de téléphone, adresse IP.

§ 2

Dispositions générales

Le site est destiné à donner des informations sur les produits du propriétaire, sur les lieux d'achat des dits produits, sur les nouveaux articles et matériels fabriqués par le propriétaire.

L'utilisateur est dans l'obligation d'utiliser le site conformément au présent Règlement, aux lois en vigueur et aux règles communément admises dans l'utilisation d'Internet, de telle sorte que les droits des tiers soient préservés ainsi que les droits du propriétaire. 

L'utilisation du site par l'utilisateur implique l'acceptation implicite du règlement par l'utilisateur et la reconnaissance de son caractère obligatoire. Dans le cas où l'utilisateur n'accepte pas de se conformer aux dispositions du présent règlement, il lui est demandé de ne pas utiliser le site.

Dans le cas où le propriétaire constate que l'utilisateur ne respecte pas les dispositions du présent règlement ou les lois en vigueur, il peut entreprendre toutes actions destinées à obtenir réparations des éventuelles conséquences du non respect du dit règlement ou des dites lois en vigueur.

§ 3

Responsabilité relative au contenu

Le propriétaire est uniquement responsable du contenu qu'il met en ligne sur le site.

Toutes les informations contenues dans le site et mises en ligne par le propriétaire sont actualisées régulièrement et vérifiées avec la plus grande rigueur. Cependant le propriétaire ne garantit ni l'actualité, ni l'exhaustivité, ni l'accès permanent au site.

En raison du caractère informatif du site, les personnes qui consultent le site dans un but autre que l'obtention d'informations générales concernant le propriétaire et ses produits, devront contacter directement les représentants du propriétaire.

Le propriétaire se réserve le droit de changer le contenu du site, de modifier le site ou de le supprimer.

Le site peut réorienter vers d'autres sites internet. Le site peut également contenir des liens vers des autres sites internet appartenant à des tierces personnes, sur lesquels le propriétaire ne peut agir, et qui restent en conséquence de la responsabilité de leurs opérateurs. Le propriétaire demande aux utilisateurs de lui signaler tout lien se trouvant sur son site et qui mène vers des sites qui leurs paraissent suspects. Le propriétaire se charge dès lors de supprimer ce type de lien.

§ 4

Droits d'auteur

Le contenu du site internet est protégé par les droits de la propriété intellectuelle. Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle, dont les droits d'auteurs et droits relatifs à la marque se référant au contenu du site, notamment les textes, les vidéos, les sons, les photographies, les graphiques, etc., sont réservés au propriétaire ou font l'objet d'une permission pour leurs utilisations par les sociétés et personnes dûment habilitées.

L'utilisateur du site peut indépendamment télécharger sur le disque dur de l'ordinateur ou imprimer les données contenues dans le site ou les transmettre à des tierces personnes, sous la condition qu'il le fasse uniquement dans un but informatif ou dans des buts prévus par le règlement et par les lois en vigueur. En revanche, l'utilisateur ne peut pas: utiliser une quelconque partie du site ou son contenu dans un but commercial, ni modifier le site sans l'accord préalable du propriétaire sous forme écrite.

Le non respect de la licence et des droits d'auteur par l'Utilisateur peut avoir comme conséquence que l'utilisateur soit considéré comme juridiquement responsable en vertu, notamment, des lois relatives au droit d'auteur et à la concurrence déloyale, des dispositions du code civil ainsi que des règlements relatifs au droit de la presse.

§ 5

Clause de confidentialité

Le propriétaire est l'administrateur des coordonnées comprises selon la loi du 29 août 1997 relative à la protection des données à caractère personnel (cf. JO de 2002, numéro 101, position 926 et ses modifications).

Toutes données personnelles des utilisateurs, mises à disposition du propriétaire par le site internet, sont utilisées conformément à la loi sur la protection des données à caractère personnel. Nous vous prions, par ailleurs, de bien vouloir prendre connaissance de la Politique de Confidentialité, avant de transmettre vos coordonnées au propriétaire.

§ 6

Dispositions finales

L'utilisation de différents navigateurs, ainsi que les paramètres individuels des logiciels, peuvent provoquer des dysfonctionnements et des modifications dans l'affichage du contenu. Le propriétaire met tout en œuvre afin que le site fonctionne correctement, mais ne garantit aucunement que le site fonctionne sans interruption et sans dysfonctionnement. En outre, il ne peut garantir que l'utilisateur obtienne exactement l'information qu'il recherchait. Sous réserve de la bonne application des lois appropriées et du présent règlement, le propriétaire n'est ni responsable des dommages causés par des dysfonctionnements du système de transmission, ni des pannes et avaries affectant le matériel et le transfert des informations.

Dans le cas où l'utilisateur émet des réserves concernant le site, il peut communiquer les dites réserves au propriétaire à l'aide du formulaire contenu dans site, à la rubrique « Contact ».

Le propriétaire se réserve le droit de changer ou d'actualiser le présent règlement à tout moment. Le règlement en vigueur sera, par ailleurs, affiché sur le site.